Pascal Delubac

De: Delubac (Pascal, Bernard, Régis)
président régional d'une fédération hospitalière, directeur général d'une clinique ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Delubac (Pascal)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000805575(source JORF)
conférés
16 Janvier 200516/01/2005